STATUTS:

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ASSOCIATION DES RETRAITES NESTLE – BROC

STATUTS


Adoptés le 01.07.1975.  Modifiés le 25.06.1993, 21.06.1996, 12.04.2013 et 19.10.2017

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Nom, siège et durée

Sous le nom « Association des retraités Nestlé – Broc », il est constitué avec siège à Broc une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 – But

  1. L’ Association a pour but de réunir les retraités et pensionnés, notamment de la fabrique de Broc et leurs conjoints, de créer des liens d’amitié entre eux et de favoriser leur activité sportive, culturelle et de loisirs. 
  2. Le comité peut décider d’adhérer à toutes associations pour personnes âgées ou similaires.


Article 3 – Représentation de l’Association

L’ Association est représentée par deux membres du comité, dont l’un doit être le Président ou le Vice-Président, signant collectivement.


Article 4 – Responsabilité des membres

Les membres de l’ Association n’encourent aucune responsabilité presonnelle pour les engagements de l’Association.


Article 5 – Votations et élections

  1. Toutes les votations et élections se font par vote à main levée. Le Président de l’ assemblée ou de la séance peut ordonner un vote au bulletin secret et il est tenu de le faire à la demande d’un cinquième des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président de l’ assemblée ou de la séance les départage. 
  2. Les élections et les décisions de changer les statuts de l’ Association se font au premier tour à la majorité absolue des membres présents et au second tour à la majorité relative. Sur proposition d’un membre, les élections peuvent se faire par acclamation. 
  3. Les autres votations se font à la majorité des voix émises.


CHAPITRE II : MEMBRES

Article 6 – Conditions d’admission

Seuls peuvent devenir membres avec accès à toutes les activités et droit de vote toutes personnes retraitées et pensionnées par une société appartement au Groupe Nestlé et leur conjoint.

Seul le comité peut décider de l’adhésion d’autres personnes pensionnées et retraitées ayant fait partie d’autres Sociétés du Groupe Nestlé.


Article 7 – Adhésion

Toute personne désirant faire partie de l’ Association doit transmettre au Président ou au secrétariat de celle-ci un bulletin d’adhésion dûment rempli. L’inscription peut aussi se faire par le biais du site Internet www.arninfo.ch/Broc


Article 8 – Exclusion

Le comité peut prononcer l’exclusion de tout membre de l’ Association pour de justes motifs.


Article 9 – Sortie

  1. Tout membre qui désire quitter l’ Association doit en informer par écrit le Président ou le secrétariat de l’ Association.
  2. Les membres dont la démission est annoncée après le 31 mars sont encore astreints au paiement de la cotisation pour l’année en cours.
  3. Sont automatiquement considérés comme démissionnaires les personnes ne remplissant pas les conditions nécessaires pour être admises comme membres selon l’article 6.

Article 10 – Cotisations

La cotisation annuelle des membres est fixée lors de chaque assemblée générale ordinaire. Les modalités concernant l’encaissement des cotisations sont fixées par le comité.

CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – Attributions 

L’ assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts. Elle a notamment les attributions suivantes:

  1. Approbation du rapport de gestion du comité sur l’activité de l’ Association durant l’année écoulée.
  2. Approbation du rapport des vérificateurs des comptes.
  3. Décharge au comité et aux vérificateurs des comptes pour leur gestion durant l’exercice écoulé.
  4. Fixation de la cotisation annuelle pour l’exercice suivant.
  5. Nomination des membres du comité. La répartition des tâches est du ressort du comité.
  6. Questions qui lui sont soumises par le comité et par les membres.
  7. Révocation totale ou partielle des autres organes sociaux pour de justes motifs, conformément à l’article 65, al. 12 du Code civil.
  8. Modifications des statuts.
  9. Dissolution de l’ Association

Article 12 – Convocation

  1. L’ assemblée générale est convoquée par le comité deux semaines au moins à l’avance, sauf cas d’urgence.
  2. Le comité est tenu de convoquer une assemblée générale à la demande écrite signée par 1/5ème au moins des membres et indiquant les objets devant figurer à l’ordre du jour.
  3. La convocation à l’ assemblée générale indique l’ordre du jour et se fait par circulaire.


Article 13 – Quorum

L’ assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve du cas prévu par l’article 22 (dissolution).


Article 14 – Organisation de l’assemblée

L’ assemblée générale est présidée par le Président ou le (la) Vice-Président (e) ou un autre membre du comité.


Article 15  – Assemblée générale annuelle

  1. L’ assemblée générale annuelle se tient lors de la journée récréative qui a lieu en automne de chaque année afin de procéder aux opérations prévues à l’article 11.
  2. Les questions posées par les membres lors d’une assemblée doivent être en mains du comité une semaine au moins avant la dite assemblée.
  3. Les autres questions peuvent être traitées lors de l’ assemblée générale annuelle, soit lors d’une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement.

CHAPITRE IV : COMITE

Article 16 – Attributions

  1. Le comité se compose exclusivement de membres pensionnés au Fonds de pension. Des exceptions peuvent être admises sur décision du comité. Ces personnes devront s’acquitter de la cotisation majorée du montant de la subvention donnée par Nestlé.
  2. Le comité gère les affaires de l’ Association et la représente vis-à-vis des tiers. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à d’autres organes. Il a notamment les attributions suivantes:

a.  Création et dissolution des sections.

b.  Etablissement et modification de règlements concernant l’ Association.

c.  Affectation des subsides de Nestlé.

d.  Gestion financière de l’ Association, en particulier préparation du budget annuel, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé étant toutefois réservé à

l’assemblée générale.

e.  Admission et exclusion des membres.

f.  Création et dissolution de commissions spéciales pour organiser des manifestations, gérer les installations et le matériel de l’ Association, étudier des projets, etc.

Article 17 – Composition et élection

Le comité se compose du (de la) Président (e), d’un (e) Vice-Président (e), d’un (e) caissier (ère) et d’un (e) secrétaire qui peut également exercer la fonction de Vice-Président, ainsi que des membres qui sont en même temps animateurs de sections.

  1. Les sections sont normalement représentées par leur animateur, mais en cas d’empêchement, par l’un ou l’autre membre du comité.
  2. Le comité de l’ Association est nommé chaque année par l’ assemblée générale ordinaire et reste en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 18 – Convocation

Le comité est convoqué par le Président, le Vice-Président ou, en leur absence, par tout autre membre du comité.

La convocation, indiquant l’ordre du jour, se fait par écrit au moins une semaine à l’avance.

Article 19 – Quorum et décisions

Le comité ne peut prendre de décisions que si plus de la moitié de ses membres assiste à la séance.

CHAPITRE V : SECTIONS

Article 20 – Formation et but des sections

A sa constitution, l’ Association comprend les sections suivantes:

  1. Jeux de cartes et autres jeux.
  2. Tourisme pédestre, raquettes.
  3. Visite d’expositions ou d’entreprises.
  4. Excusions.
  5. Conférences.

CHAPITRE VI : COMPTES

Article 21 – Vérification des comptes

La vérification des comptes de l’ Association est confiée à deux vérificateurs membres de l’Association, désignés par l’assemblée générale qui nomme également un suppléant. A partir du bouclement, l’un des deux devra se retirer et laisser sa place au suppléant. L’assemblée procèdera alors à la nomination d’un nouveau suppléant.  L’organe de contrôle présentera à l’assemblée générale un rapport écrit.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION

Article 22 – Dissolution de l’ Association

  1. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à une assemblée générale où les deux tiers au moins des membres actifs sont présents.
  2. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée conformément à l’article 12, mais au plus tôt quinze jours après la première assemblée. La décision de dissolution peut alors être prise valablement par la majorité des membres présents.
  3. L’assemblée générale prend ensuite les décisions nécessaires pour effectuer la liquidation. Elle charge le comité de la liquidation. En principe, les biens de l’Associaion seront mis à disposition de Nestlé Suisse SA à Broc.

 

Broc, le 19 octobre 2017.